Fiche pratique
Légion d'honneur
Vérifié le 25 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Nul ne peut demander pour soi-même un grade dans la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.
Cas général
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
- Elle doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).
- La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
À savoir :
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Militaires (hors officiers généraux)
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
- Elle doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique.
À savoir :
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.
Achat de la décoration
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acquérir la médaille :
- auprès de la Monnaie de Paris,
- ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
Réception
Le futur chevalier vit en France
La décoration doit être remise par :
- un membre de la Légion d'honneur,
- ou un membre du gouvernement.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.
Le futur chevalier vit à l'étranger
La décoration doit être remise par :
- un membre de la Légion d'honneur,
- ou un ambassadeur de France.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.
À noter :
pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Brevet
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.
En contrepartie, le titulaire doit verser des droits de chancellerie .
À noter :
les sous-officiers et soldats nommés en activité de service sont exemptés des droits de chancellerie.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
À noter :
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .