Formulaire

Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur

Vérifié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12709*06

Permet au propriétaire bailleur de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour effectuer des travaux

Formulaire annexe :

Cerfa n°12709*06

Formulaire décrivant les logements et locaux du propriétaire bailleur pour une demande de subvention pour travaux auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur (description des logements et locaux)