Formulaire

Demande de classement d'un meublé de tourisme

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11819*03

Formulaire annexe :

Cerfa n°11819*03

Formulaire à remplir de façon manuscrite

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :