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Formulaire

Déclaration conjointe de choix de nom

Vérifié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°15286*01

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

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Déclaration conjointe de choix de nom

Cerfa n°15286*01

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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