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Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.

Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)