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Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

En cas de défaillance du constructeur, permet de demander à son garant de prendre le relais pour mener à terme les travaux

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Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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