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Modèle : Résilier la promesse de vente pour l'achat d'un logement

Institut national de la consommation (INC)

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Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis