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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Ministère chargé des finances

Permet de rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers. Signé par les 2 parties, ce document a une valeur juridique.

Pour utiliser ce formulaire :

1/ soit vous le remplissez sur ordinateur : il faut renseigner la 1ère page puis l'imprimer, avant de renseigner une autre page puis l'imprimer, et ainsi de suite.

2/ soit vous l'imprimez, puis vous le remplissez à la main.

3/ pour imprimer le formulaire : cliquez simultanément sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier de votre ordinateur.

Vérifié le 14 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :