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Modèle de document
Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de lettre)
Ministère chargé des finances
Modèle de lettre disponible uniquement en français.
La dispense vous concerne si vous percevez des revenus de placements à revenu fixe ou à revenu variable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains montants (indiqués dans la lettre).
Le modèle de lettre vous permet de demander une dispense du prélèvement effectué comme avance de l'impôt sur le revenu.
