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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de lettre)
Je soussigné
[Nom - Prénom de l'assuré]
,
détenteur du contrat
[numéro du contrat d'assurance]
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
[adresse de l'assuré]
.
[Date]
[Signature]
Vérifié le 25 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
