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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Je soussigné
[Nom - Prénom de l'assuré ]
,
détenteur du contrat
[numéro du contrat d'assurance ]
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
[adresse de l'assuré ]
.
[Date ]
[Signature ]
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Vérifié le 25 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
