Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Vérifié le 29 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] ,

détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré] .

[Date]

[Signature]