Service en ligne

Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Vérifié le 04 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

- Vous devez créer un compte à l'ANTS (ou vous connecter si vous avez déjà un compte) ou vous identifier par FranceConnect.

- Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession".

- Vous devrez fournir des informations sur l'acheteur de votre véhicule (nom, prénom, date et lieu de naissance...).

- Une fois la démarche finalisée, vous obtenez un code de cession à communiquer au nouveau propriétaire pour qu'il puisse réaliser sa demande de carte grise.

- Attention : du fait de problèmes techniques liés à l'affluence sur les serveurs, le téléservice peut être momentanément indisponible. En cas de difficulté, il est préconisé d'effectuer la démarche en ligne ultérieurement.