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Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Vérifié le 04 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

- Vous devez créer un compte à l'ANTS (ou vous connecter si vous avez déjà un compte) ou vous identifier par FranceConnect.

- Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession".