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Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans (Modèle de lettre)

Je soussigné, [Nom, prénoms] ,

né le [date] ,

à [ville, département, pays] ,

approuve la demande de remplacer mon nom actuel par le nom suivant [nom demandé] .

En conséquence, je donne mon accord, conformément à l'exigence prévue par l'article 61 - 3 du code civil, au changement de mon nom pour celui de nom demandé.

Fait à [ville de résidence] , le

[Signature du mineur de plus de 13 ans]

[Nom et prénom actuel]

Vérifié le 15 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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