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Acte de caution solidaire (ou simple) pour une location (Modèle de document)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

  Attention : ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement réalisé au plus tard le 31 décembre 2021.

Vérifié le 05 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)