Modèle de document

Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ

Vérifié le 24 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à compléter et à joindre au dossier par l'emprunteur pour l'obtention d'un PTZ.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :