Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire
• Prêt épargne logement
• Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Caractéristiques du logement

Le PTZ peut être accordé pour un logement :

• qui n'a jamais été habité (logement à construire, transformation d'un local en logement, ...),
• ou qui a déjà été habité (logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, ...).

• Logement qui n'a jamais été habité
• Logement qui a déjà été habité

Utilisation du prêt : résidence principale

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1^er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Conditions de ressources

Simulateur (à titre indicatif) 

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Montant maximum

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence :

• de l'emprunteur,
• et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017.

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
• ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Conditions d'habitation (avant le prêt)

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
• Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Calcul du coût total de l'opération

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

• du coût de la construction ou de l'achat du logement,
• et des honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

Plafond du coût total de l'opération

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Calcul du montant maximum du PTZ

Le PTZ peut financer différentes opérations, selon que le logement concerné :

• n'a jamais été habité (logement à construire, transformation d'un local en logement, ...),
• ou a déjà été habité (logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, ...).

• Logement qui n'a jamais été habité ("logement neuf")
• Logement qui a déjà été habité ("logement ancien")

Calcul du montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

La durée de remboursement du PTZ dépend :

• de vos revenus,
• du coût total de votre opération,
• de la composition de votre famille,
• et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.