Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé)
Document à compléter et à joindre au dossier de demande d'un PTZ lorsque l'emprunteur est hébergé chez un tiers.
Vérifié le 09 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)