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Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de lettre)

Legifrance

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

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Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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