Simulateur Particuliers

Simulateur - Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C

Vérifié le 04 Octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

La liste des communes a été modifiée par l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014.

Ce simulateur est à jour de cette nouvelle liste.

Réalisation : 1 minute

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Zonage

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Exemple : Quimper ou 23200

se situe en zone

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