Modèle de document

Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de lettre)

Legifrance

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)