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Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Démarche en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer: titleContent auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect: titleContent.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
Soit un extrait avec filiation: titleContent
Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
