Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Vérifié le 19 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France
  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger

Pacs

  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France
  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger