Démarche en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)
- Soit un extrait avec filiation: titleContent
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez :
- avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
- ou vous connecter avec FranceConnect: titleContent.
Le délai de délivrance de l'acte de mariage est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 28 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)