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Declaration of Gains and Losses on Disposals of Securities by Impatriates (Form 13801)
Ministry of Finance - Cerfa n° 13801 Autre numéro : 2074-IMP
Form available only in French.
Allows third parties to report certain gains or losses on disposals of securities where the depositary is established abroad.
You are a stateless person if you have been recruited abroad to work in France, reside there and declare your income.
You can benefit, under conditions, from a partial exemption.
Access to Explanatory Memorandum No 51307 (No 2074-IMP-NOT).
