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Simulateur

Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord

Vérifié le 26 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Silence de l'administration sur une demande : principe du silence vaut accord