Formulaire

Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*06)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15656*06

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire
  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)