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Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*04)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15656*04

Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 4 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire,
  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),
  • 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),
  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

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Vérifié le 20 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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