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Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*05)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15656*05
Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 4 exemplaires :
1 exemplaire pour le bénéficiaire
1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP)
1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
