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Contract for the contracted pathway to employment and autonomy (Form 15656*05)
Ministry of Labor - Cerfa n° 15656*05
Establishes a contract of employment as part of the contracted path to employment and self-reliance.
Form to be drawn up in 4 copies:
1 copy for the beneficiary,
1 copy for the local mission (or other operator),
1 copy for the departmental unit of the Agency for Services and Payment (ASP),