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Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15525
Autre numéro : 2074-ETS3

Formulaire uniquement en français.

Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France depuis 2014.

Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).

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Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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