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Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)

Cerfa n° 15525 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-ETS3

Suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France depuis 2014.

Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).

Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)