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"Exit tax" declaration of taxpayers who have transferred their tax domicile outside France since 1 January 2014 (Form 15525)
Ministry of Finance - Cerfa n° 15525 Autre numéro : 2074-ETS3
Form only in French.
Allows the tracking of the tax Exit Tax established in case of transfer of the tax domicile outside France since 2014.
Access to package leaflet 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).
