Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Ministère chargé des sports - Cerfa n° 15847*01
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
- Préfecture
Si la manifestation est prévue à Paris
Préfecture de police de ParisSi la manifestation traverse au moins 20 départements
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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