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Démarche en ligne
Consulter un accord d'entreprise (Démarche en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de rechercher un accord d'entreprise conclu depuis le 1er septembre 2017 sur le site internet Legifrance.gouv.fr.
Faire la démarche en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
