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Cnil - modèles de courriers pour agir

Vérifié le 23 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'écrire au responsable d'un fichier pour exercer vos droits informatique et libertés auprès des organismes qui détiennent vos données.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :