Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15967*01
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Vérifié le 27 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
- Préfecture
Si vous habitez à Paris
Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale
1 bis, rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Sur rendez-vous uniquement
Téléphone
3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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