Formulaire

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Cerfa n° 15967*01 -  Ministère chargé de l'environnement

Permet à toute personne souhaitant détenir un animal non domestique de faire une déclaration de détention.

Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :