Formulaire

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15956*01

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 29 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)