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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)

Cerfa n° 15015 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-NR

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :