Formulaire 15015 : Déclaration des plus ou moins values réalisées

Cerfa n° 15015 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-NR

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

Vérifié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :