Formulaire

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)

Cerfa 15015 (2074-NR)

Formulaire uniquement en français.

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

La notice est intégrée au formulaire.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)