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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15015 Autre numéro : 2074-NR
Formulaire uniquement en français.
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
