Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

L'imposition porte sur la plus-value réalisée lorsque vous vendez des titres dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

• épargne salariale ;
• plan d'épargne en actions (PEA) ;
• compte d'épargne à long terme (CELT) ;
• club d'investissement.

La plus-value imposable résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des titres.

En cas de moins-values, elles sont déduites des plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 années suivantes, sous certaines conditions et limites.

Par exemple, en 2016, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 € et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000 €. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €). Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2016 et des 10 années suivantes.

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus.

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus. Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire IFU- 2561 ter cerfa 11428*17).

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Dépliants d'information

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
• le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet,
• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,
• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration,  changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
• Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
• Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.