Question-réponse
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer en 2019 les sommes reçues en 2018 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
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Plans d'épargne salariale
Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE, PEI ou Perco.
Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont exonérés d'impôt à condition
- d'être réinvestis dans le plan d'épargne
- et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.
Compte épargne temps (CET)
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE.
Intéressement
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement à condition qu'elles soient affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) dans les 15 jours de leur versement.
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 19 866 € en 2018 (20 262 € en 2019).
Participation aux bénéfices
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues à condition qu'elles restent indisponibles pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.
Autre
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
À noter :
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.