Question-réponse
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer en 2020 les sommes reçues en 2019 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
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Plans d'épargne salariale
Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE, PEI ou Perco.
Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont exonérés d'impôt à condition
- d'être réinvestis dans le plan d'épargne
- et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.
Compte épargne temps (CET)
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE.
Intéressement
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues par l'intéressement à condition qu'elles soient déposées sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) dans les 15 jours de leur versement.
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019 (30 852 € en 2020).
Participation aux bénéfices
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues mais elles doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.
Autre
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
À noter : les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.