Fiche pratique

Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Vérifié le 23 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015

25 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

Vous devez déclarer les sommes que vous percevez au titre de votre activité salariée. Le salaire imposable comprend le salaire de base et les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.).

Le salaire de base correspond à la rémunération stable versée par votre employeur. Il peut être majorée pour exécution d'heures supplémentaires.

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail
  • Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline, par exemple)
  • Vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle par exemple)

  À savoir :

les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt.

Des règles d'imposition particulières s'appliquent aux revenus suivants  :

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Le salaire de base est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels.

Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Si votre employeur vous accorde des avantages en nature ou en argent, ils constituent un élément de votre rémunération et sont donc imposables sur le revenu.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Les sommes reçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale sont imposables sur le revenu. Il existe toutefois des cas d'exonération.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Les indemnités pour pour arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont imposables sur le revenu. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines sommes sont exonérées dans la limite d'un plafond. Vous devez déclarer, si nécessaire, la somme qui dépasse ce plafond.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Les indemnités de fin de contrat sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines bénéficient d'un régime d'exonération.

  À savoir :

les allocations perçues en cas de chômage ainsi qu'en cas de préretraite sont imposables sur le revenu

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

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