Question-réponse

Comment sont imposés les revenus différés ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Impôt sur le revenu : déclaration 2018 des revenus de 2017

1 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2017 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Si vous avez encaissé en 2017 des revenus différés, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

Un revenu différé est un revenu qui se rapporte à une ou plusieurs années antérieures, mais que vous avez perçu en 2017 pour des raisons indépendantes de votre volonté. Par exemple, un rappel de salaires.

Le système du quotient consiste à diviser le montant du revenu différé par le nombre d'années correspondant aux échéances normales de versement augmenté de 1. L'impôt relatif au revenu différé est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

La notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient.

Pour bénéficier du système du quotient, indiquez vos revenus différés sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels ou différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous possédez un accès internet.

Vous pouvez utiliser la déclaration papier uniquement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 € ou si vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne (absence d'accès internet par exemple).

Déclaration en ligne

Vous devez utiliser le service en ligne suivant

Service en ligne

Déclaration 2018 en ligne des revenus

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Déclaration papier

Vous pouvez utiliser la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.