Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Retrait ou rachat après 5 ans

Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements.

Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.

Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère: titleContent.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Retrait ou rachat avant 5 ans

Si vous retirez de l'argent de votre PEA (retrait ou rachat: titleContent) avant les 5 ans du plan d'épargne, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une imposition au barème progressif.

Le gain net correspond à la différence entre les 2 montants suivants :

• Valeur liquidative: titleContent du PEA à la date du retrait
• Montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :

• Décès du titulaire du plan
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2022.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l'impôt sur le revenu .