Formulaire

Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016

Vérifié le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11905*17
Autre numéro : 2074

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins values réalisées (cerfa n°50789#17).

Formulaire annexe :

Cerfa n°11705*17 - 2074-I

Déclaration des plus-values en report d'imposition

Cerfa n°15484*02 - 2074-CMV

Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Cerfa n°15015*04 - 2074-NR

Déclaration par personnes domiciliées hors de France