La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)

Cerfa n° 15484 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-CMV

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures

Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :