Formulaire 15484 : Déclaration des plus ou moins values

Cerfa n° 15484 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-CMV

Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures.

Vérifié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :