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Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15484
Autre numéro : 2074-CMV

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures

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Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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