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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)

Cerfa n° 15901 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-ETSL

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :