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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15901
Autre numéro : 2074-ETSL

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

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Vérifié le 20 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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