Démarche en ligne

TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Démarche en ligne)

Ministère chargé du travail

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 01 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)