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Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...) (Service en ligne)

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Permet aux particuliers et vendeurs de bateau de plaisance de réaliser des démarches (immatriculation, changement de propriétaire et/ou de moteur, enregistrement des actes d'achat/vente d'un bateau). Il est nécessaire d'ouvrir un compte sur France Connect pour pouvoir faire ces démarches.

Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)