Ministère chargé de la mer et de la pêche

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer :

• Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
• Demander un duplicata du permis plaisance
• Réaliser des déclarations de vente ou d'achat
• Changer le nom du navire
• Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
• Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)
• Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

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Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 24 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)