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Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*01)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 16077*01

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Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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