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Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*01)

Cerfa n° 16077*01 -  Ministère chargé de la justice

Vérifié le 22 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :