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Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 16076*01

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Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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