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Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 16096*01

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Vérifié le 03 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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