La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée déterminée (Modèle de document)

Ministère chargé du travail

Vérifié le 26 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :