Saisine du médiateur de la MSA par internet (Démarche en ligne)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Ce formulaire vous permet notamment de vérifier que votre litige peut être examiné par le médiateur.

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Vérifié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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